Conditions générales d’utilisation privolaaquos.com
Bienvenue sur privolaaquos.com. Merci de lire attentivement ces conditions avant l’utilisation de notre plateforme. En naviguant, vous acceptez d’être lié par ces règles et engagements.
Mise à jour le 30 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de privolaaquos.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et compris ces règles et s’engage à les respecter.
Définitions
Voici les principaux termes utilisés pour une compréhension claire des droits et obligations.
« Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités, ressources et outils proposés sur le site privolaaquos.com.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant ou naviguant sur le site, peu importe le terminal utilisé.
« Contenu » regroupe tous les textes, images, graphismes et informations diffusés par Privolaaquos ou ses utilisateurs.
« Plateforme » correspond à l’infrastructure technique hébergeant le site et ses services annexes.
Utilisation des services
Le site fournit des ressources pour favoriser la découverte du web design, accessibles à tous, dans le respect des lois applicables au Canada.
Admissibilité
L’accès à privolaaquos.com est ouvert à toute personne majeure, résidant ou non au Canada, souhaitant en apprendre davantage sur le web design.
Les mineurs sont invités à naviguer sous la supervision d’un adulte.
Vos responsabilités
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter les lois et à adopter un comportement respectueux envers la communauté.
Usages interdits
Certaines pratiques sont strictement proscrites sur privolaaquos.com.
Propriété intellectuelle
privolaaquos.com et ses contenus sont protégés par le droit d’auteur canadien. Toute utilisation non autorisée, reproduction ou adaptation sans accord exprès est interdite.
Contributions des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des créations, commentaires ou suggestions dans le strict respect de la légalité et de nos chartes.
Droits sur vos contributions
En publiant, vous concédez à Privolaaquos le droit d’utiliser, afficher ou adapter ces contenus dans le cadre du site.
Vie privée et confidentialité
Vos données sont traitées conformément à la législation canadienne et à notre politique de confidentialité que nous vous invitons à consulter.
Politique de confidentialitéLimite de responsabilité juridique
La consultation du site n’emporte aucune certitude de résultats ni promesse implicite.
Aucune garantie
Privolaaquos fournit des ressources à titre informatif et décline toute responsabilité concernant une utilisation inappropriée ou non conforme.
Limitation de responsabilité
Privolaaquos n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, des ressources ou du partage communautaire.
Indemnisation
Vous garantissez Privolaaquos contre toute réclamation résultant d’un manquement à ces conditions ou d’une utilisation inappropriée du site.
Résolution des différends
En cas de mésentente, nous privilégions les solutions amiables avant toute procédure officielle.
Arbitrage
Toute contestation pourra être soumise à un arbitrage conforme à la loi canadienne.
L’utilisateur conserve le droit d’accepter ou refuser l’arbitrage proposé.
Règlement en ligne des litiges
En tant qu’utilisateur, vous pouvez saisir la plateforme nationale canadienne de règlement des différends en ligne si besoin.
En savoir plus sur le règlement en ligneDivisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, les autres continuent de s’appliquer.
Intégralité des conditions
Ce document forme la totalité de l’accord entre Privolaaquos et l’utilisateur pour l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit canadien et toute contestation relèvera des tribunaux du pays.
Fin de l’accès
Privolaaquos se réserve le droit de restreindre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les présentes sont susceptibles d’être amendées à tout moment. Consultez régulièrement cette page.
Nous contacter en cas de question
Pour toute précision sur ces conditions, adressez-vous à notre équipe via la page contact.
Adresse mail: content@privolaaquos.com
Téléphone: +1 (705) 048-5924
Adresse: 4284 Rue de la Roche, Montréal, QC H2J 3H9 Canada
Date d’effet: 30 décembre 2025
Version: v3